Clauses générales
La livraison de nos produits est réputée effectuée départ de l’exploitation sauf dérogation stipulée sur la commande ou bon de livraison par nos soins au domicile de l’acheteur.
Délais de réclamation
Toute réclamation n’est recevable que dans les 48 heures qui suivent la livraison.
Pénalité de retard
Tout règlement non parvenu dans le délai imparti, sera sanctionné par une pénalité de 1.5 fois le taux d’intérêt légal.
Escompte
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas l’obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente et à défaut d’accord amiable sera de la compétence exclusive de la juridiction dont dépend le domicile du vendeur.